Il laisse son ami ivre prendre le volant. Il en prend pour un an. Où est la justice?

alcool-volantVoilà un vrai sujet. Un sujet qui fait peur. Un sujet pour le blanc sur le zinc, pour patrons de débits de boissons licence IV, pour videurs et tenanciers de discothèques, pour revendeurs d’hortensias à la sauvette (bfmtv).

On en prend connaissance ici, en temps réel, sur le site du Nouvel Observateur.  C’était le 4 mars 2014 à Montpellier, barre du tribunal correctionnel. Rubrique « justice, alcoolisme et stupéfiants ». Les juges ont condamné à un an de prison, dont six mois ferme, un homme qui avait laissé conduire un ami ivre, auteur d’un accident mortel.

Pas de permis mais des stupéfiants

Dans la nuit du 22 décembre 2012, un homme âgé de 34 ans fauche et tue une étudiante en pharmacie de 18 ans, Charlotte Landais. Il prend aussitôt la fuite. Puis il est finalement interpellé quelques heures plus tard. Le 2 janvier dernier cet homme  est condamné à six ans de prison pour « homicide involontaire aggravé » (alcool,  vitesse, conduite sans permis sous l’emprise de stupéfiants).

Suite : son compagnon de libation vient d’être condamné pour « homicide par imprudence ».Claudine Laporte, la présidente du tribunal a souligné que nous ne pouvions plus, de nos jours, rester indifférents face aux ivresses et à leurs conséquences en cascade. Est-ce bien raisonnable ?

Soirée plus qu’arrosée

Le soir du 22 décembre la soirée est plus qu’arrosée, Mustapha Bouchane, 34 ans, voit bien que son ami n’est pas en état de conduire. Il prend le volant pour le raccompagner. Il n’a pas de permis et lui rendra les clefs. Puis l’accident et la mort de Charlotte.

Pendant l’instruction, le magistrat estimera que l’attitude du mis en cause était certes moralement condamnable mais qu’elle ne l’était pas en droit.

Interdit de débits

C’est donc dans le cadre d’une citation directe de la famille de la victime que ce procès s’est tenu. Olivier Decout, procureur de la République, reconnaît  que la question de la responsabilité est « délicate ». Il réclame toutefois un an de prison ferme assorti d’une interdiction de fréquenter les débits de boisson et d’une interdiction de passer le permis de conduire pendant deux ans.

La justice ne fait pas toujours l’économie de la philosophique politique. « La justice doit responsabiliser les hommes » a plaidé l’un des avocats de la partie civile. Pour lui c’était écrit : la faute est caractérisée car le prévenu savait qu’il créait un danger.

Cassation

L’avocat de la famille rappelle que la Cour de cassation a  engagé un mouvement jurisprudentiel  qui vise à impliquer les personnes qui ont laissé conduire des personnes ivres. L’avocat du prévenu estime que son client n’avait jamais songé un instant être à l’origine de la mort de Charlotte, 18 ans. Il lui a confié que cette mort  « le bouleverse ».

L’affaire n’est pas finie. L’avocat du prévenu a fait part de son intention de faire appel. La famille a également indiqué vouloir déposer une citation directe contre la discothèque qui avait expulsé le chauffard de son établissement.

Thérapeutique

Jusqu’où la justice remontera-t-elle dans la longue échelle des causalités ? 1 Il lui faudrait maintenant des experts (et une magistrature suprême) pour dire à partir de quel taux d’alcoolémie un être humain ne peut plus être raisonnablement tenu pour  responsable de ses actes ? Boire jusqu’à plus soif est-il une circonstance atténuante ou aggravante ? Condamner pour homicide involontaire  le compagnon de boisson aidera-t-il à lutter contre  le fléau de l’alcoolisme ?  Est-ce d’ailleurs bien à la justice de faire œuvre de thérapeutique ? Voilà un vrai sujet. Un sujet qui fait peur.

A demain

1 Cette remontée peut nous donner le vertige. Ici ont voit des juges traiter une  faute involontaire non pas comme une faute intentionnelle, mais presque. Tout se passe comme si des femmes (et des hommes) de loi en étaient aveuglé(e)s par les conséquences de cette faute. Réflexion d’une magistrate ayant lu notre billet: . « Si cet homme n’avait été poursuivi que pour la conduite automobile sans permis et les autres infractions, il aurait pris, à Paris, trois mois avec sursis; voire, nettement mieux un stage de sensibilisation a la sécurité routière. »

Jean-Yves NAURead all author posts